
A la fin de l’année dernière, le projet de crédit d'impôt pour les systèmes de récupération d'eau de avait été voté par l’Assemblée Nationale et le Sénat.
Début Mai 2007, un premier arrêté a été publié dans le Journal Officiel. Désormais, les équipements de récupération des eaux de pluie bénéficient d’un crédit d’impôt de 25%.
Les personnes installant un système de récupération d’eau de pluie cette année pourront donc profiter du crédit, mais seulement dans le cadre d’un usage extérieur de l’eau de pluie (par exemple pour l’arrosage du jardin ou laver la voiture).
L’usage intérieur doit faire l’objet d’un second arrêté. Il apparait que le gouvernement devrait finalement accepter l’usage des eaux pluviales pour les toilettes, mais pas pour les machines à laver.
Les ministères chargés de la santé et de l’environnement négocient actuellement différents points de l’arrêté, à commencer par les modalités de déclaration et de contrôle, et la liste des équipements nécessaires. Puis le gouvernement devrait lancer une consultation auprès des différentes parties prenantes. L’objectif est de publier l’arrêté avant la fin de l’année pour une mise en place du crédit d’impôt à partir du 1er janvier 2008. Le dispositif ne sera toutefois pas rétroactif.
Source: Journal de l'Environnement, www.journaldelenvironnement.net |